Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
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Article 2 — Accès
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion. L’éditeur peut suspendre temporairement l’accès pour maintenance, évolution ou sécurité.
Article 3 — Informations publiées
Les contenus sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni une promesse contractuelle ni un conseil adapté à une situation particulière. Les offres réellement ouvertes sont celles explicitement présentées comme disponibles.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée des éléments protégés du site est interdite, sous réserve des licences et droits de tiers applicables.
Article 5 — Responsabilité
L’éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’incompatibilité. Il ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté des informations publiées ou du contenu de sites tiers liés.
Article 6 — Données et traceurs
Les traitements de données et l’usage des traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies accessibles depuis le pied de page.
Article 7 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
Article 8 — Contact
Toute question peut être adressée à bonjour@initial-infra.com.